Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 octobre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge " volailles fermières de chair " concernant l'ouverture des trappes, l'accès au parcours ou à la volière, l'âge d'accès au parcours ou la surface du parcours, sont modifiées temporairement comme suit :

- par dérogation aux critères C40, C45, C46 et C47 des conditions de production communes imposant l'ouverture des trappes, un accès au parcours ou à la volière, un âge maximal d'accès au parcours ainsi qu'une surface minimale de parcours, il est possible de conserver les volailles de chair à l'intérieur du bâtiment d'élevage jusqu'à l'abattage ;

- par dérogation au critère C47 des conditions de production communes imposant une surface minimale de parcours aux volailles de chair, il est possible réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge " volailles fermières de chair " concernant l'ouverture des trappes, l'accès au parcours ou à la volière, l'âge d'accès au parcours ou la surface du parcours, sont modifiées temporairement comme suit :

- par dérogation aux critères C40, C45, C46 et C47 des conditions de production communes imposant l'ouverture des trappes, un accès au parcours ou à la volière, un âge maximal d'accès au parcours ainsi qu'une surface minimale de parcours, il est possible de conserver les volailles de chair à l'intérieur du bâtiment d'élevage jusqu'à l'abattage ;

- par dérogation au critère C47 des conditions de production communes imposant une surface minimale de parcours aux volailles de chair, il est possible réduire la surface du parcours sans que celui-ci soit inférieur ou égal à une fois la surface du bâtiment.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance