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Arrêté du 25 octobre 2017

Article 3

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Article 3

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge " palmipèdes gavés " concernant les conditions d'accès et la surface de parcours sont modifiées temporairement comme suit :

- par dérogation aux critères C12 et C13 des conditions de production communes imposant un accès au parcours et un âge d'accès au parcours, il est possible de conserver les palmipèdes gavés à l'intérieur du bâtiment d'élevage ;

- par dérogation aux critères C23, C26 et C27 des conditions de production communes imposant une surface minimale de parcours aux palmipèdes gavés, il est possible de réduire la surface du parcours sans que la surface disponible minimale soit inférieure ou égale à :

- critère C23 : 1,5 m2 par canard pour les canards placés dans le même bâtiment pendant toute la durée d'élevage ;

- critère C26 : 2,5 m2 par canard pour les canards déplacés en cours d'élevage ;

- critère C31 : 5 m2 par oie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 6 novembre 2017 · Abrogé le 31 mai 2018

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène qualifié d'élevé sur tout ou partie du territoire ou de modéré dans les zones à risque particulier, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge " palmipèdes gavés " concernant les conditions d'accès et la surface de parcours sont modifiées temporairement comme suit :

- par dérogation aux critères C12 et C13 des conditions de production communes imposant un accès au parcours et un âge d'accès au parcours, il est possible de conserver les palmipèdes gavés à l'intérieur du bâtiment d'élevage ;

- par dérogation aux critères C23, C26 et C27 des conditions de production communes imposant une surface minimale de parcours aux palmipèdes gavés, il est possible de réduire la surface du parcours sans que la surface disponible minimale soit inférieure ou égale à :

- critère C23 : 1,5 m2 par canard pour les canards placés dans le même bâtiment pendant toute la durée d'élevage ;

- critère C26 : 2,5 m2 par canard pour les canards déplacés en cours d'élevage ;

- critère C31 : 5 m2 par oie.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

En vigueur du lundi 6 novembre 2017 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance