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Arrêté du 25 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d'isolation de tuyauterie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des classes de matériaux pour la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté du 25 octobre 2013 met à jour les règles de classification des matériaux de construction selon leur réaction au feu, en se basant sur la norme NF-EN 13501-1, et ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation des produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu la directive 98-34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2013/279/F ;

Vu la décision 2003/632/CE de la Commission du 26 août 2003 modifiant la décision 2000/147/CE portant modalités d'application de la directive 89/106/CEE du Conseil en ce qui concerne la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R. 121-5 (Classification des matériaux face au feu) et R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 (Règles pour les produits isolants thermiques) portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée ;

Vu les avis du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie en date du 12 juin 2012 et de la Commission centrale de sécurité en date du 6 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 12 septembre 2013,

Arrête :

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Classification des produits de construction par réaction au feu

Résumé. Les produits de construction sont classés selon leur réaction au feu, et ces classes sont utilisées pour les règlements de sécurité incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2002
Art. 2
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Modification des classes de matériaux pour la sécurité incendie

Résumé. Les classes de matériaux de construction admissibles pour la sécurité incendie sont mises à jour selon la norme NF-EN 13501-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2002Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2002
Art. Annexe 4
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Modification des classes de matériaux pour la sécurité incendie

Résumé. Les classes de matériaux de construction admissibles pour la sécurité incendie sont mises à jour selon la norme NF-EN 13501-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2002Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2002
Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des services d'incendie

et des acteurs du secours,

E. Tison

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 25 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5