Arrêté du 25 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2002

Art. Annexe 4

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Modification des classes de matériaux pour la sécurité incendie

Résumé. Les classes de matériaux de construction admissibles pour la sécurité incendie sont mises à jour selon la norme NF-EN 13501-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 novembre 2002Art. Annexe 4 → Version 2
- Arrêté du 21 novembre 2002
Art. Annexe 4

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