Arrêté du 25 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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