JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 2

Article 2

Les mots : « Les tableaux IV.1 et IV.2 » du 1 de l'annexe 4 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié susvisé sont remplacés par les mots : « Les tableaux IV.1, IV.2 et IV.3 » et il est inséré le tableau IV.3 ci-dessous après le tableau IV.2 :

« PRODUITS LINÉAIRES D'ISOLATION DE TUYAUTERIE


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Version 1

Les mots : « Les tableaux IV.1 et IV.2 » du 1 de l'annexe 4 de l'arrêté du 21 novembre 2002 modifié susvisé sont remplacés par les mots : « Les tableaux IV.1, IV.2 et IV.3 » et il est inséré le tableau IV.3 ci-dessous après le tableau IV.2 :

« PRODUITS LINÉAIRES D'ISOLATION DE TUYAUTERIE