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Arrêté du 25 octobre 2012

fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Abrogé5 septembre 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 modifié relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

La sélection professionnelle est ouverte par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de la sélection professionnelle est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de la sélection inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

La sélection professionnelle comporte deux épreuves orales.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

ÉPREUVES

DURÉE

PRÉPARATION

COEFFICIENT

Epreuve n° 1

Connaissances aéronautiques

30 min

―

1

Epreuve n° 2

Circulation aérienne :
Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de deux séries de questions associées au thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises

45 min

15 min

1

Epreuve n° 3

Epreuve orale d'anglais :

20 min

―

1

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.
Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical obligatoire pour les futurs ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Pour devenir ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne, il faut réussir un examen médical spécifique.

La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté de 1995 sur la sélection des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1995Art. 1Arrêté du 29 décembre 1995Art. 2Arrêté du 29 décembre 1995Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 septembre 2013

Fait le 25 octobre 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

O. Chansou

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au mercredi 4 septembre 2013

Arrêté du 25 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe