Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.
Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 août 2013art. 7
En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au mercredi 4 septembre 2013
La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.