Abrogé5 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 7
Créé le 9 novembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 25 octobre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 5 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 26 août 2013art. 7
En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au mercredi 4 septembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.