Arrêté du 29 décembre 1995

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance