Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les modalités de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixées suivant les modalités ci-après.