Arrêté du 25 octobre 2012

Article 5

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Article 5

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

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Abrogé5 septembre 2013

Créé le 9 novembre 2012 · Abrogé le 5 septembre 2013

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 novembre 2012 au mercredi 4 septembre 2013

Source : Légifrance