Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Arrêté du 29 décembre 1995
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2012 - art. 7
Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Abrogé depuis le vendredi 9 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2012art. 7
En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012
Source : Légifrance