Arrêté du 29 décembre 1995

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

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Abrogé9 novembre 2012

Créé le 5 janvier 1996 · Abrogé le 9 novembre 2012

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 1996 au jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance