La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 142-26 (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne)Art. D.142-26Rôle du Conseil supérieur des sports de montagneLe Conseil supérieur des sports de montagne aide le ministre des sports en donnant son avis sur les questions liées aux sports de montagne et en menant des études., D. 212-67 (Diplômes requis pour enseigner les sports de montagne)Art. D.212-67Diplômes requis pour enseigner les sports de montagnePour enseigner ou encadrer des sports de montagne contre rémunération, il faut avoir un diplôme spécifique comme celui de moniteur de ski ou d'alpinisme., D. 212-70 (Diplôme d'éducateur sportif : options et niveaux)Art. D.212-70Diplôme d'éducateur sportif : options et niveauxLe brevet d'État d'éducateur sportif indique les activités sportives ou le public visé, ainsi que son niveau parmi trois possibles., D. 212-73 (Conditions pour obtenir un brevet d'État dans le sport)Art. D.212-73Conditions pour obtenir un brevet d'État dans le sportPour obtenir un brevet d'État dans le sport, il faut réussir un examen, suivre une formation continue, ou être un sportif de haut niveau avec une formation adaptée. et A. 142-5 (Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagne)Art. A.142-5Rôle de la commission de la formation et de l'emploi dans les sports de montagneUne commission donne des conseils sur l'enseignement, la formation et l'emploi dans les sports de montagne. à A. 142-14 (Transmission des avis dans les sports de montagne)Art. A.142-14Transmission des avis dans les sports de montagneLes présidents des sections permanentes envoient leurs avis au président de la commission de la formation et de l'emploi. ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2005 portant création du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond ;
Vu l'avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 septembre 2010 ;
Vu l'avis de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 3 septembre 2010 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 octobre 2010,
Arrête :