Arrêté du 25 octobre 2004

Article 30

Abrogé30 juin 2013

Créé le 12 novembre 2004 · En vigueur du 6 novembre 2010 au 29 juin 2013

Peuvent se présenter directement à l'épreuve de l'eurotest du dispositif de formation défini à l'article 2 les candidats suivants :

1° Les moniteurs de ski alpin titulaires d'un diplôme dont le dispositif d'accès est abrogé et ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin. La liste des diplômes correspondants est définie en annexe IX ;

2° Les moniteurs de ski nordique de fond titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond, ou d'un diplôme ouvrant des prérogatives d'exercice inférieures à celles du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond. La liste des diplômes correspondants est fixée à l'annexe IX de l'arrêté du 1er septembre 2005 susvisé.

En cas de réussite, il leur est délivré une attestation de réussite, dans les conditions prévues à l'article 13.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 novembre 2010 au samedi 29 juin 2013

Modifié parArrêté du 25 octobre 2010art. 3

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au vendredi 5 novembre 2010

Déplacé le mercredi 18 novembre 2009

En vigueur du vendredi 12 novembre 2004 au mardi 17 novembre 2009