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Suppression de l'arrêté organisant la direction des services judiciaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 25 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 9 juillet 2008 (Ab)
Organisation de la direction des services judiciaires
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 6 (Ab)
Rôle du service dans l'organisation des juridictions
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 2 (Ab)
Organisation des ressources humaines dans le domaine judiciaire
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 3 (Ab)
Rôles du cabinet du directeur dans une direction administrative
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'arrêtés sur l'organisation judiciaire
Arrêté du 9 juillet 2008 · art. 5 (Ab)