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Arrêté du 25 octobre 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression de l'arrêté organisant la direction des services judiciaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui organisait la direction des services judiciaires, supprimant ainsi ses dispositions sur les services et leurs missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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