Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les arrêtés du 10 octobre 2001 modifiés portant organisation de la direction des services judiciaires et relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2010

Les arrêtés du 10 octobre 2001 modifiés portant organisation de la direction des services judiciaires et relatif à l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des services judiciaires et de la mission modernisation sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance