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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale et deux services :
― le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― le service des ressources humaines.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 29 octobre 2010

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale et deux services :
― le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― le service des ressources humaines.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance