JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale et deux services :
― le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― le service des ressources humaines.


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Version 1

La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale et deux services :

― le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;

― le service des ressources humaines.