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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 4

Abrogé29 octobre 2010

Créé le 1 septembre 2008

Le cabinet du directeur :
― assure la gestion des ressources humaines de la direction. A ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme « central », en lien avec le service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― gère les besoins informatiques et logistiques ;
― suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;
― assure le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction. Il anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs de cours d'appel ;
― centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions, en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 25 octobre 2010art. 8

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 28 octobre 2010