En vigueur depuis le 4 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indication géographique protégée 'Côtes du Lot'
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de l'Union de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » par la Commission européenne.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel de l'Union européenne.