Arrêté du 25 novembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de l'Union de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » par la Commission européenne.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Modification de l'indication géographique protégée 'Côtes du Lot'

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour l'indication géographique protégée 'Côtes du Lot' et entrera en vigueur après approbation par l'Union européenne.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de l'Union de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot » par la Commission européenne.
Cette date sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel de l'Union européenne.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Source : Légifrance