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Arrêté du 25 novembre 2021

portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans le Doubs

Résumé. Un site naturel appelé "Côte de Champvermol" dans le Doubs est protégé pour ses oiseaux rares.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Désignation de la zone de protection spéciale Côte de Champvermol

Résumé. Une zone protégée nommée "Côte de Champvermol" a été désignée dans trois communes du Doubs.

Est désigné sous l'appellation " Côte de Champvermol " (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Liste des espèces d'oiseaux pour la désignation du site Natura 2000 "Côte de Champvermol"

Résumé. Les oiseaux qui rendent le site "Côte de Champvermol" important sont listés dans une annexe.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 " Côte de Champvermol " figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Accès à la carte et à la liste des espèces d'oiseaux

Résumé. La carte et la liste des oiseaux sont disponibles dans certains bureaux et sur Internet.

La carte visée à l'article 1er (Définition de la zone de protection spéciale « Côte de Champvermol ») ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Définition du site Natura 2000 Côte de Champvermol) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sans son annexe

Résumé. Un arrêté a été publié, mais son annexe n'est pas disponible dans le journal officiel.

Fait le 25 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe