Arrêté du 25 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " Côte de Champvermol " (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Désignation de la zone de protection spéciale Côte de Champvermol

Résumé. Une zone protégée nommée "Côte de Champvermol" a été désignée dans trois communes du Doubs.

Est désigné sous l'appellation " Côte de Champvermol " (zone de protection spéciale FR4312032) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe et s'étendant dans le département du Doubs sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bourguignon, Mandeure et Mathay.

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance