Arrêté du 25 novembre 2021

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Définition de la zone de protection spéciale « Côte de Champvermol ») ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Définition du site Natura 2000 Côte de Champvermol) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Accès à la carte et à la liste des espèces d'oiseaux

Résumé. La carte et la liste des oiseaux sont disponibles dans certains bureaux et sur Internet.

La carte visée à l'article 1er (Définition de la zone de protection spéciale « Côte de Champvermol ») ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Définition du site Natura 2000 Côte de Champvermol) peuvent être consultées à la préfecture du Doubs, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

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