Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015
Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2021 change des règles dans un document ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 13
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II