Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'année de référence pour une disposition réglementaire
Résumé On change la date de 2021 à 2022 dans un règlement.
Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2021 » sont remplacés par les mots : « l'année 2022 ».
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