Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. Une annexe de loi est remplacée par une nouvelle.
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.