Arrêté du 25 novembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une annexe de loi est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance