Arrêté du 25 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'objet du présent arrêté est de définir les modalités de la mise à disposition d'échantillons de véhicules et de remorques permettant d'effectuer les contrôles prévus à l'article L. 329-19 du code de la route (Contrôle des véhicules par prélèvements).

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Modalités de mise à disposition d'échantillons de véhicules pour contrôle

Résumé. Un arrêté précise comment les échantillons de véhicules sont mis à disposition pour des contrôles de conformité.

L'objet du présent arrêté est de définir les modalités de la mise à disposition d'échantillons de véhicules et de remorques permettant d'effectuer les contrôles prévus à l'article L. 329-19 du code de la route (Contrôle des véhicules par prélèvements).

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