JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 septembre 2020 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2020 est abrogé.