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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une réduction des droits à paiement de base pour la Corse
Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 supprime la réduction de 2,4 % des droits à paiement de base pour la région Corse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2020Art. 1 : Réduction des aides agricoles en CorseArrêté du 25 septembre 2020Art. 2 : Réduction des paiements agricoles en Corse
- Arrêté du 25 septembre 2020Art. 1, Art. 2