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Arrêté du 25 septembre 2020

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Pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse..
Le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse en vue de l'alimentation de la réserve en 2020, visé au dernier alinéa de l'article D. 615-26 du code rural et de la pêche maritime (Création de réserves régionales pour les aides agricoles), est fixé à 2,4 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2020

Créé le 3 octobre 2020 · Abrogé le 5 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides agricoles en Corse

Résumé. La Corse bénéficiera d'une réduction de 2,4 % sur ses aides agricoles pour alimenter une réserve en 2020.

Pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse..
Le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse en vue de l'alimentation de la réserve en 2020, visé au dernier alinéa de l'article D. 615-26 du code rural et de la pêche maritime (Création de réserves régionales pour les aides agricoles), est fixé à 2,4 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 2020 au vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance