Arrêté du 25 novembre 2020

Article 2

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Article 2

En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région « Corse ».

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En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Augmentation des aides agricoles en Corse

Résumé. La Corse va avoir une augmentation de 2,82 % pour les aides agricoles.

En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région « Corse ».

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance