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Arrêté du 25 novembre 2020

relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des aides agricoles en Corse

Résumé. La Corse va recevoir plus d'argent pour l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil modifié ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2020/1017 de la Commission du 13 juillet 2020 fixant, pour 2020, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrête :

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Suppression d'une réduction des droits à paiement de base pour la Corse

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2020 supprime la réduction de 2,4 % des droits à paiement de base pour la région Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Augmentation des aides agricoles en Corse

Résumé. La Corse va avoir une augmentation de 2,82 % pour les aides agricoles.

En application de l'article 30, paragraphe 7 e du règlement (UE) n° 1307/2013 susvisé, une augmentation linéaire et définitive de 2,82 % est appliquée à la valeur de tous les droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base au niveau de la région « Corse ».

En vigueur depuis le 5 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les paiements agricoles

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les paiements agricoles en Corse.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, service gouvernance et gestion de la PAC,

M. A. Vibert

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Arrêté du 25 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3