Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 1
Créé le 3 octobre 2020 · Abrogé le 5 décembre 2020
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Réduction des paiements agricoles en Corse
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.