Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 novembre 2020

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions de diplôme pour certains concours d'inspecteurs des douanes

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2017 qui fixait les diplômes requis pour certains concours d'inspecteurs des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance