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Arrêté du 22 août 2017

Article 3

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2017

I.-Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance navale " doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou qualifications mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Les candidats doivent également justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

-brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, " marine marchande " ; ou
-d'une qualification reconnue équivalente à ce brevet dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Ils doivent en outre justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.
II.-Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance navale ", les candidats doivent justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 7

En vigueur du lundi 28 août 2017 au vendredi 31 décembre 2021