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Arrêté du 22 août 2017

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Article 3

I.-Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance navale " doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou qualifications mentionnés à l'article 2 (Conditions pour postuler au concours d'inspecteur des douanes) du présent arrêté.
Les candidats doivent également justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

-brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, " marine marchande " ; ou
-d'une qualification reconnue équivalente à ce brevet dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Ils doivent en outre justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.
II.-Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance navale ", les candidats doivent justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 28 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les concours d'inspecteurs des douanes en maintenance navale

Résumé. Pour devenir inspecteur des douanes en maintenance navale, il faut avoir un diplôme spécifique et au moins trois ans d'expérience en navigation.

I.-Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance navale " doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou qualifications mentionnés à l'article 2 (Conditions pour postuler au concours d'inspecteur des douanes) du présent arrêté.
Les candidats doivent également justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

-brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, " marine marchande " ; ou
-d'une qualification reconnue équivalente à ce brevet dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Ils doivent en outre justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.
II.-Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance navale ", les candidats doivent justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 août 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance