JORF n°0200 du 27 août 2017

Article 3

Article 3

I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou qualifications mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Les candidats doivent également justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

- brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, « marine marchande » ; ou
- d'une qualification reconnue équivalente à ce brevet dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Ils doivent en outre justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.
II. - Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale », les candidats doivent justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.


Historique des versions

Version 1

I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou qualifications mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.

Les candidats doivent également justifier de l'un des diplômes ou titres suivants en cours de validité :

- brevet de chef mécanicien 3 000 kW ou supérieur, « marine marchande » ; ou

- d'une qualification reconnue équivalente à ce brevet dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Ils doivent en outre justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.

II. - Pour le concours interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité « maintenance navale », les candidats doivent justifier d'une expérience de navigation effective d'au moins trente-six mois.