Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 7
Créé le 28 août 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Conditions pour le concours d'inspecteur des douanes en maintenance automobile
Les candidats au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects prévu à l'article 9-B du décret du 22 mars 2007 modifié susvisé dans la spécialité " maintenance automobile " doivent justifier de l'un des diplômes ou titre suivants :
-licence professionnelle dans la spécialité inscrite et recensée au répertoire national des certifications professionnelles ;
-une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.