Arrêté du 25 novembre 2019

Article 4

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Article 4

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi des personnes handicapées

Résumé. Un arrêté précise que les ministres du travail et des personnes handicapées sont responsables de sa mise en œuvre.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 décembre 2019

Source : Légifrance