Arrêté du 25 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2012

Art. 1

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Modification de la définition des usagers ferroviaires et du calcul de fréquentation

Résumé. La définition des usagers des services ferroviaires est élargie et la méthode de calcul de la fréquentation des gares est précisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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