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Arrêté du 26 août 2008

fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, notamment son article 1er (Lutte contre les moustiques dans certaines zones),

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

La liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé est la suivante :

Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence, Gard, Hérault, Vaucluse, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Aude, Haute-Garonne, Rhône, Ardèche, Drôme, Isère, Gironde, Saône-et-Loire, Savoie, Tarn, Vendée, Ain, Bas-Rhin, Dordogne, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques, Tarn-et-Garonne, Val-de-Marne, Aveyron, Gers, Haut-Rhin, Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 29 septembre 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que le préfet du département cité ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur du lundi 29 septembre 2008 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 26 août 2008
Article 1
Article 2