En vigueur depuis le 1 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les risques et la santé
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.