Arrêté du 25 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les risques et la santé

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2017 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance