JORF n°0279 du 30 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Haut-Rhin », il est ajouté « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Haut-Rhin », il est ajouté « Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire. ».