Arrêté du 25 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Les données prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les examens) sont conservées pendant la durée de la session d'examen.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Conservation des données personnelles pendant les examens agricoles

Résumé. Les données personnelles des candidats aux examens de l'enseignement agricole sont conservées uniquement pendant la durée de l'examen.

Les données prévues à l'article 2 (Données personnelles collectées pour les examens) sont conservées pendant la durée de la session d'examen.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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