Arrêté du 25 novembre 2016

Article 7

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Article 7

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Enregistrement des opérations dans les traitements automatisés

Résumé. Toute opération dans un traitement automatisé doit être enregistrée avec l'identifiant de l'utilisateur, la date et l'heure, et ces informations sont conservées pendant un an.

Toute opération relative au traitement automatisé créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date et l'heure de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance