Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

Créé le 4 décembre 2016

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.
Pour le candidat :

  • état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;
  • coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;
  • identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;
  • aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;
  • modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;
  • examen passé ;
  • présentation précédente du même examen ;
  • épreuves choisies ;
  • niveau de diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016