JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.
Pour le candidat :

- état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;
- coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;
- identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;
- aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;
- modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;
- examen passé ;
- présentation précédente du même examen ;
- épreuves choisies ;
- niveau de diplôme.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.

Pour le candidat :

- état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;

- coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;

- identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;

- aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;

- modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;

- examen passé ;

- présentation précédente du même examen ;

- épreuves choisies ;

- niveau de diplôme.