Arrêté du 25 novembre 2016

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.
Pour le candidat :

  • état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;
  • coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;
  • identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;
  • aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;
  • modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;
  • examen passé ;
  • présentation précédente du même examen ;
  • épreuves choisies ;
  • niveau de diplôme.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Données personnelles pour les inscriptions aux examens agricoles

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour les inscriptions aux examens de l'enseignement agricole.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes.
Pour le candidat :

  • état civil : civilité, nom de naissance, nom usuel, prénoms(s), nationalité, date et lieu de naissance ;
  • coordonnées : adresse postale et coordonnées téléphoniques et électroniques ;
  • identifiant national agricole (INA) et/ou identifiant national des étudiants (INE) ;
  • aménagements d'épreuve (handicap, non francophone ou sportif de haut niveau) ;
  • modalités d'accès à l'examen (formation initiale, formation à distance, formation continue ou hors formation) ;
  • examen passé ;
  • présentation précédente du même examen ;
  • épreuves choisies ;
  • niveau de diplôme.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance