Arrêté du 25 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires, internes au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :

  • les agents habilités des services académiques dont dépend le candidat et des services académiques en charge de l'organisation de l'examen auquel il s'inscrit ;
  • les agents habilités en charge de l'organisation et de la gestion des examens au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
  • les agents habilités en charge des statistiques de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
  • les agents habilités en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Accès aux données personnelles pour les examens agricoles

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des candidats aux examens de l'enseignement agricole.

Les destinataires ou catégories de destinataires, internes au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, habilités pour l'accomplissement de leurs missions respectives à recevoir communication de ces données sont :

  • les agents habilités des services académiques dont dépend le candidat et des services académiques en charge de l'organisation de l'examen auquel il s'inscrit ;
  • les agents habilités en charge de l'organisation et de la gestion des examens au sein de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
  • les agents habilités en charge des statistiques de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
  • les agents habilités en charge des systèmes d'information de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance