En vigueur depuis le 4 décembre 2016
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Création d'un système de gestion des inscriptions aux examens agricoles
Il est créé au ministère chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ARPENT-examens ayant pour objet les inscriptions à distance aux examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, ARPENT-examens.