Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ARPENT-examens ayant pour objet les inscriptions à distance aux examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, ARPENT-examens.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Création d'un système de gestion des inscriptions aux examens agricoles

Résumé. Un nouveau système informatique pour s'inscrire en ligne aux examens agricoles est créé.

Il est créé au ministère chargé de l'agriculture un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ARPENT-examens ayant pour objet les inscriptions à distance aux examens de l'enseignement agricole. Il comprend un téléservice, ARPENT-examens.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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