JORF n°0280 du 3 décembre 2015

Article 2

Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2015 à 88 183 549 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 138 317 € ;
Guyane : 5 838 318 € ;
Martinique : 14 131 899 € ;
Mayotte : 13 392 703 € ;
La Réunion : 41 682 312 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2015 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2013-2014.

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Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2015 à 88 183 549 €. Cette dotation est répartie comme suit :

Guadeloupe : 13 138 317 € ;

Guyane : 5 838 318 € ;

Martinique : 14 131 899 € ;

Mayotte : 13 392 703 € ;

La Réunion : 41 682 312 €.

Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2015 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2013-2014.