ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Article 2

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Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2015 à 88 183 549 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 138 317 € ;
Guyane : 5 838 318 € ;
Martinique : 14 131 899 € ;
Mayotte : 13 392 703 € ;
La Réunion : 41 682 312 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) du présent arrêté et pour l'année 2015 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2013-2014.

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Allocation budgétaire pour la restauration scolaire dans les DOM en 2015

Résumé. En 2015, l'État a alloué près de 88 millions d'euros pour la restauration scolaire dans les DOM, avec des montants spécifiques pour chaque région.

Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2015 à 88 183 549 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 138 317 € ;
Guyane : 5 838 318 € ;
Martinique : 14 131 899 € ;
Mayotte : 13 392 703 € ;
La Réunion : 41 682 312 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er (Fixation des tarifs de restauration scolaire dans les DOM) du présent arrêté et pour l'année 2015 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2013-2014.

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