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ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 25 novembre 2014 sur la formation pour le certificat CCAD

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 liste les organismes de formation pour obtenir le certificat CCAD, nécessaire pour travailler avec des animaux de compagnie comme les chiens et les chats.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6 (Définitions pour la protection des animaux de compagnie), R. 214-25 (Attestation pour les activités liées aux animaux de compagnie) et R. 214-27-1 (Actualisation des connaissances pour les professionnels des animaux de compagnie) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences), L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation), L. 6353-8 (Informations obligatoires avant inscription en formation) et L. 6362-8 (Modalités de contrôle en formation professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 décembre 2014

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Liste des organismes pour la formation CCAD

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour obtenir le certificat CCAD, nécessaire pour travailler avec des animaux de compagnie comme les chiens et les chats.

I. - La liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de capacité CCAD pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé (Certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie) est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs espèces ou catégories d'animaux d'espèces domestiques suivantes :

  • « chien » ;
  • « chat » ;
  • « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que les chiens et les chats », dénommée pour les besoins de cet arrêté « autres que chien et chat ».

En vigueur depuis le 12 décembre 2014

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Sanctions pour non-respect des critères d'habilitation

Résumé. Un organisme de formation peut perdre son autorisation s'il ne respecte pas les règles pour l'obtenir.

L'habilitation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-respect d'un ou des critères d'octroi de l'habilitation.

En vigueur depuis le 12 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les formations pour le certificat CCAD

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les organismes de formation pour le certificat CCAD.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté et son Annexe

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2014 publié au JORF le 11 décembre 2014 contient une annexe avec des détails réglementaires.

Fait le 25 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2014

ARRÊTÉ du 25 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe