Arrêté du 25 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance