Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1
Créé le 12 décembre 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1
Créé le 12 décembre 2011
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 1
En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014