Arrêté du 25 novembre 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 12 décembre 2011

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 11 décembre 2014art. 1

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 31 décembre 2014