Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des programmes énergétiques pour les ménages défavorisés
Résumé. Les programmes d'aide pour réduire la consommation d'énergie des ménages défavorisés sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1 : Programme d'économie d'énergie pour les ménages défavorisésArrêté du 25 novembre 2011Art. 2 : Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climatArrêté du 25 novembre 2011Sct. Annexe
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.