ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.

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Éligibilité des programmes énergétiques pour les ménages défavorisés

Résumé. Les programmes d'aide pour réduire la consommation d'énergie des ménages défavorisés sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2015. L'arrêté du 28 mars 2012 portant validation d'un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie est abrogé à compter de la même date.

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