Arrêté du 25 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Cet arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 (Modification du Conseil supérieur de la navigation de plaisance) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la même date qu'un décret sur la navigation de plaisance.

Cet arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 (Modification du Conseil supérieur de la navigation de plaisance) susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance