En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté
Cet arrêté est applicable à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-766 du 28 juin 2011 (Modification du Conseil supérieur de la navigation de plaisance) susvisé.